Termes et Conditions

Commandes: Pour les commandes passées par Internet, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.

Lieu d'exécution : Le lieu d'exécution pour nos livraisons de marchandises ainsi que pour vos paiements de prix d'achat est notre siège social à Ittigen (près de Berne), sauf convention contraire expresse.

Délais de livraison: Pour les articles qui sont en stock, voir le texte d'information sur les modes de livraison. Autres selon accord.

Paiement: la livraison est effectuée avec le mode de paiement que vous avez choisi.

Réserve de propriété: Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. GraphicArt AG est en droit de faire inscrire une réserve correspondante dans le registre public.

Expédition et assurance: Les livraisons de marchandises à un endroit que vous avez désigné sont effectuées à vos frais et à vos risques. Nous ne concluons une assurance de transport que sur vos instructions écrites.

Prix: Tous les prix s'entendent en CHF. La TVA n'est pas applicable aux livraisons à l'étranger.

Réclamations pour défauts: Les réclamations de quelque nature que ce soit ne peuvent être prises en compte que si elles sont faites par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Garantie: En cas de garantie, la marchandise sera réparée ou remplacée selon l'appréciation du fabricant/GraphicArt AG.

Responsabilité: GraphicArt AG exclut toute responsabilité pour un manque à gagner ou des dommages qui pourraient être causés aux clients ou à des tiers.

Fabrications spéciales: Pour les fabrications spéciales, les conditions figurant dans nos documentations et nos confirmations de commande sont applicables.

Lieu de juridiction: Berne

Vie privée et protection des données :

Nous traitons les données personnelles des clients dans le strict respect de la loi sur la protection des données en vigueur. Toutes les données sont traitées de manière absolument confidentielle et ne sont pas accessibles à des tiers. Les données nécessaires au traitement des affaires sont enregistrées. Vous pouvez à tout moment révoquer l'utilisation ultérieure de vos données à des fins publicitaires par GraphicArt AG en nous envoyant un message.

Mentions légales :

GraphicArt AG
Mühlestrasse 7
CH-3063 Ittigen-Berne
+41 31 922 00 22
info@graphicart.ch

Inscription au registre du commerce :

N° IDE CHE-103.529.160
N° de TVA CHE-103.529.160

Modes de paiement :

Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

  • paiement en espèces
  • Facture (pas pour les nouveaux clients)
  • Paiement anticipé (virement bancaire)
  • PostFinance Card
  • MasterCard
  • MasterPass
  • Visa
  • Diners Club
  • Twint
  • PayPal (frais pour paiement PayPal 4.5%)

Retours de marchandises

Les retours sont possibles jusqu'à 4 jours après la réception de la marchandise.

Conditions préalables obligatoires pour les retours :

  • Il doit s'agir d'un « article en stock ».
  • Consultation préalable et écrite de GraphicArt AG.
  • La marchandise doit être complète, à l'état neuf et non utilisée, dans son emballage d'origine intact.

Veuillez joindre le bulletin de livraison afin que le montant puisse vous être crédité et indiquez sur le bulletin de livraison la raison de votre retour. GraphicArt AG peut déduire une part raisonnable des frais pour les désagréments occasionnés.

Modes d'expédition :

DPD: service de messagerie, ce mode de livraison convient si quelqu'un peut réceptionner l'envoi pendant les heures d'ouverture du bureau.
Les envois arrivent généralement le jour suivant. En cas de réception de la commande les jours ouvrables jusqu'à environ 15h30).

Swiss-Express « Lune »: avec cette offre de la Poste, la distribution est garantie le lendemain jusqu'à 09h00 - même le samedi.
(En cas de réception de la commande les jours ouvrables jusqu'à environ 17h00).

PostPac Prioritaire : les envois sont livrés le jour ouvrable suivant par colis postal.
(Pour les commandes passées les jours ouvrables jusqu'à environ 15h30).

PostPac Economy : Les envois sont livrés par colis postal après environ 3 jours ouvrables.
(pour les commandes passées les jours ouvrables jusqu'à 15h30 environ).

Enlèvement: Vous pouvez bien entendu venir chercher la marchandise commandée chez nous :
Nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone dès que la marchandise souhaitée sera prête à être retirée.

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